| 1. | Brazil's government shut down three plants and suspended the export licenses for 21 meat packing plants too.
Le gouvernement brésilien fermait trois établissements et suspendait les licences d'exportation de 21 entreprises d'emballage. |
| 2. | Boeing filed for an export license in early 2010, and received it in July 2010.
Boeing déposa une demande de licence d'exportation au début de l'année 2010 et la reçut en juillet. |
| 3. | It is absolutely essential that observance of embargos be made one of the key criteria for export licensing in an arms-trade treaty.
il est absolument essentiel que le respect des embargos devienne l'un des principaux critères d'autorisation des exportations dans un traité sur le commerce des armes. |
| 4. | The indian authorities finally promised in october 1998 to seriously consider the suggestion of replacing the current export licensing scheme by tariff-based measures which could take the form of an export tax.
en octobre 1998 , les autorités indiennes ont finalement promis d'étudier sérieusement l'idée de remplacer l'actuel régime des licences d'exportation par des mesures tarifaires , qui pourraient prendre la forme d'une taxe à l'exportation. |
| 5. | In 2009, Boeing began tentative talks with South Korea over the Silent Eagle, but was unable to market it to international customers without an export license from the US government.
En 2009, Boeing entama des négociations avec la Corée du Sud au sujet du Silent Eagle, mais était dans l'incapacité de le vendre à des clients internationaux sans obtenir une licence d'exportation de la part du gouvernement américain. |
| 6. | On April 6, 2018, he filed a request for the opening of a commission of inquiry to the National Assembly on the respect of France's international commitments with regard to arms export licenses in Yemen.
Le 6 avril 2018, il dépose une demande d'ouverture de commission d'enquête à l'Assemblée nationale sur le « Respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au Yémen ». |
| 7. | The adoption of preventive measures such as export licensing requirements and customs registration enables the european union to take care to avoid the proliferation of weapons , especially weapons of mass destruction.
l'adoption de mesures préventives , telles que l'imposition d'exigences en matière d'autorisation d'exportations et de procédures d'enregistrement en douanes , a permis à l'union européenne d'empêcher la prolifération des armes , notamment des armes de destruction massive. |
| 8. | For 15 years the eu has been tightening control of the export of dual-use goods , relying on preventive measures such as the imposition of export licensing requirements and customs registration procedures.
depuis 15 ans , l'ue renforce les contrôles sur les exportations des biens à double usage , qui se fondent sur des mesures préventives telles que l'imposition d'exigences en matière d'autorisation d'exportations et de procédures d'enregistrement en douanes. |
| 9. | On 28 August 2007, Jane's Missiles and Rockets reported that Indonesia was having problems securing the export license for the MM-40 Exocet block II and are considering Chinese made C-802 anti-ship missiles as alternatives.
En 2007, Jane's Missiles and Rockets a signalé que l'Indonésie avait des difficultés à obtenir une licence d'exportation pour le missile Exocet MM-40 block II et envisageait d'acquérir des missiles anti-navire C-802 chinois comme solution de rechange. |
| 10. | Given the large volume of cross-border trade in the european union , the enforcement of controls on eu exports of dual-use items is based on preventive measures , such as imposing export licensing requirements and customs registration procedures.
compte tenu du volume important d'échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l'union européenne , la mise en place de contrôles au niveau de l'ue sur les exportations des biens à double usage se fonde sur des mesures préventives telles que l'imposition d'exigences en matière d'autorisation d'exportations et de procédures d'enregistrement en douanes. |
